Avant tout, vous avez peut-être observé sur notre site internet le logo “ Garantie décennale ”. Il est possible que vous ayez déjà entendu parler de cette garantie, mais savez-vous ce qu’elle couvre et comment elle fonctionne ? Elle est pourtant essentielle pour vous garantir des travaux sereins. C’est pourquoi notre équipe de couvreurs expérimentés vous en dit plus dans cet article.
Garantie décennale : Définition
Pour commencer, la garantie décennale comme son l’indique est une protection. Elle prend la forme d’une assurance que les constructeurs doivent obligatoirement souscrire. Grâce à elle, nous sommes responsables envers le maître d’ouvrage, c’est-à-dire nos clients.
Dans le cas où un artisan réalise une intervention comportant des malfaçons, elle vous protège et vous pouvez vous retourner contre l’artisan concerné.
Quels cas la garantie décennale peut-elle être souscrite ?
Dans le neuf ou l’existant, tous les constructeurs ont l’obligation de proposer la garantie décennale. Les logements comme les appartements et maisons individuelles sont concernés, mais pas seulement. Elle concerne aussi tout bâtiment où des travaux sont réalisés.
Via la garantie décennale, le professionnel du bâtiment engage sa responsabilité. Ce dernier devra s’expliquer et répondre en cas de malfaçon auprès du client. Si le bien est vendu, alors le professionnel est aussi responsable auprès des acquéreurs successifs.
Quelles protections offre-t-elle ?
Un des atouts de la garantie décennale est qu’elle entre en jeu dès que des travaux de construction, d’extension ou de rénovation sont mis en œuvre. Les travaux de couverture proposés par Toiture 78 sont concernés.
Pour profiter de sa protection, elle doit être souscrite avant le début des travaux. En effet, l’ensemble des travaux réalisés après sa signature sont couverts.
Concrètement, si une malfaçon lors des travaux rend le bâtiment impropre à l’usage ou compromet sa solidité, alors il est possible de faire jouer la garantie décennale.
De plus, de nombreux éléments sont concernés par cette assurance :
- L’ensemble des éléments indissociables du bâtiment comme les canalisations, le chauffage central ou le plafond.
- Les ouvrages avec fondation tels que les vérandas ou terrasses ;
- Fondations et ossature ;
- Voiture (chemin d’accès) ;
- Viabilité (réseaux et assainissement) ;
Quelle est la durée de cette assurance ?
L’assurance vous protège pendant 10 ans. Ce délai démarre le jour suivant la signature du procès-verbal de réception des travaux. Il faut donc agir dans ce délai si vous constatez un problème sur le bâtiment. En effet, une fois le délai dépassé, même si une importante malfaçon est observée, vous ne pourrez plus rien faire.
L’idéal est de faire appel à des artisans sérieux et expérimentés. N’hésitez pas à nous contacter pour éviter toute déconvenue lors de vos travaux au 01.34.80.77.11.