Vous rêvez d’ajouter un velux à votre maison ou votre appartement ? Vous ne le savez peut-être pas, mais la pose d’un velux peut parfois imposer une demande d’autorisation. En effet, des travaux de ce type modifient l’aspect extérieur de votre habitation. Par conséquent, une telle modification est soumise à des contraintes réglementaires. Mais pas de panique ! Notre équipe d’experts vous explique tout en détail dans cet article.
Faut-il toujours déclarer la pose d’un velux ?
Plusieurs cas bien précis exigent la déclaration de vos travaux. Découvrons-les ensemble.
Pour commencer, vous pouvez remplacer un velux à l’identique. Dans ce cas, cette installation n’est pas soumise à une autorisation d’urbanisme. En effet, votre nouveau velux aura les mêmes dimensions, les mêmes matériaux et le même coloris.
Il est aussi possible que vous souhaitiez créer une ouverture sur le toit, modifier une fenêtre de toit existante ou ajouter des volets roulants. Dans toutes ces situations, il devient alors obligatoire de réaliser une déclaration préalable de travaux ou DP, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre logement.
Les règles à respecter pour l’installation du velux
Les autorisations ne sont pas les seules modalités à respecter lors de la pose d’un velux. En effet, des règles de distanciation existent pour permettre à chaque voisin de profiter de son logement sans que sa tranquillité ne soit troublée. C’est un point essentiel, car si vos travaux créent un vis-à-vis important, vous pourriez être poursuivis par vos voisins.
Voici les restrictions à prendre en compte selon les situations :
- En cas de vue oblique : 0,60 mètre entre votre fenêtre et la limite voisine ;
- En cas de vue droite : 1,90 mètre entre l’extérieur du velux et la limite ;
- En l’absence de vue : aucune restriction n’est imposée
Les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation
Avant tout, si vous désirez réaliser la pose d’un velux soumis à autorisation, vous devez remplir un formulaire. Il s’agit du cerfa n°13703*08. Vous devrez ajouter à ce formulaire des pièces justificatives :
- Un plan de situation du terrain ;
- Une insertion graphique ;
- Un plan des façades ;
- Une représentation après travaux ;
- Des photographies à proximité et loin de votre habitation.
Régulariser un velux déjà posé
Pour conclure, il peut arriver de poser un velux sans savoir qu’il fallait réaliser une telle demande. Cela n’est pas grave. Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’autorisation comme si vous n’aviez pas encore fait les travaux. Cela peut sembler étrange, mais il est préférable de déclarer votre velux après l’avoir posé que ne pas le déclarer du tout.